Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de prestations de coaching aquatique (séances individuelles, packs, programmes, séances bébés nageurs et aquagym) proposées sur le site lecouloir56.com à des clients particuliers (consommateurs). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

Les prestations sont vendues par Kimberley BESSONNET — SIREN 877 559 492 — domiciliée au 10 rue Pasteur, 56000 Vannes, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : contact@lecouloir56.com.

3. Prestations et prix

Les caractéristiques essentielles et les prix des prestations sont indiqués sur la page tarifs. Les prix sont exprimés en euros et sont nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les packs de séances sont assortis d’une durée de validité indiquée au moment de l’achat.

4. Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe, de manière sécurisée ; aucune donnée de carte n’est stockée par le vendeur. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Une facture est émise et transmise par email.

5. Exécution des prestations

Les séances sont planifiées d’un commun accord entre le client et l’entraîneur, dans la limite de la durée de validité du pack le cas échéant. Les crédits de séances non utilisés au-delà de leur date de validité sont perdus, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le vendeur.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, en nous écrivant à contact@lecouloir56.com.

Deux exceptions s’appliquent selon la nature de la prestation : les prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée sont exclues du droit de rétractation (art. L221-28 3° du Code de la consommation) ; par ailleurs, si l’exécution de la prestation commence, à votre demande expresse, avant la fin du délai de 14 jours, vous renoncez à votre droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

Programmations PDF livrées immédiatement : lors du paiement de cette formule, vous demandez expressément l’exécution immédiate du contrat et la mise à disposition du contenu numérique avant la fin du délai de 14 jours. En validant la case dédiée dans Stripe Checkout, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès que la programmation est rendue accessible dans votre espace client.

En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement.

7. Annulation d’une séance

Les conditions d’annulation d’une séance planifiée (délais de prévenance, frais éventuels) sont détaillées dans les conditions d’annulation des mentions légales.

8. Remboursements

Tout remboursement dû (rétractation valable, prestation non fournie du fait du vendeur) est effectué via Stripe sur le moyen de paiement d’origine, dans un délai de 14 jours.

En dehors de ces cas, les séances non utilisées d’un pack ne sont pas remboursées : conformément à l’article 5, les crédits restants sont perdus à l’expiration de leur durée de validité. Une prolongation ou un report peut être accordé à titre exceptionnel (maladie justifiée, force majeure), à l’appréciation du vendeur.

9. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@lecouloir56.com ; nous nous engageons à y répondre sous 15 jours. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées en réponse à votre réclamation écrite. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.